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RCS B 478 326 044 - Siret : 47832604400029 - APE : 6202A
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SAMOORAI ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
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SAMOORAI est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
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